Le mardi 13 février 2024, s’est tenue la réunion mensuelle ordinaire du mois de janvier 2024, au siège de l’Autorité de Protection des Données à caractère personnel (APD) à Nouakchott, sous la présidence de M. Mohamed Lemine Ould Sidi, Président de l’APD, en présence de tous les membres, et du Commissaire du Gouvernement, M. Hacen Ould Babe, conseiller du Premier Ministre chargé du numérique.
L’ordre du jour de la réunion portait sur les points suivants :
- Adoption du projet de procès-verbal de la réunion mensuelle ordinaire pour le mois de décembre 2023 ;
- Discussion et approbation du schéma technique de la plate – forme des formalités préalables au traitement des données à caractère personnel, « BEYANAT- HIMAYA » ;
- Discussion et approbation des mécanismes de préparation et de publication de la liste des pays offrant un niveau de protection suffisant de la vie privée, à l’égard du traitement des données à caractère personnel, conformément aux dispositions de l’article 21 de la loi n° 2017-020 sur la protection des données à caractère personnel.
- Discussion et approbation des mécanismes de coopération avec les institutions des réseaux sociaux.
Au cours de cette réunion, le Président de l’APD a fait un exposé détaillé sur la plateforme « BEYANAT-HIMAYA », et les étapes techniques relatives aux formalités requises pour la soumission de la déclaration et des demandes d’autorisation et d’avis par les responsables de traitement à l’APD dans le cadre des formalités préalables au traitement de données à caractère personnel. Il a également souligné, que la plate-forme constitue le moyen sécurisé pour de dématérialiser les formalités. Elle permettra aux responsables du traitement d’accomplir les formalités nécessaires dans les délais légaux.
Les membres ont recommandé d’accélérer la mise en œuvre de la plate – forme pour qu’elle soit exploitée dans les meilleurs délais possibles.
En outre, l’APD a approuvé lors de cette réunion le procès-verbal de la réunion ordinaire du mois de décembre 2023, ainsi que les autres points inscrits à l’ordre du jour.