Le mardi 20 mars 2024, s’est tenue la réunion mensuelle ordinaire du mois de février 2024, au siège de l’Autorité de Protection de Données à Caractère Personnel (APD) à Nouakchott, sous la présidence de M. Mohamed Lemine Ould Sidi, président de l’APD, en présence de tous les membres et du Commissaire du Gouvernement, M. Hacen Ould Babe, Conseiller du Premier Ministre chargé du Numérique.
L’ordre du jour de la réunion portait sur les points suivants :
- Adoption du projet de procès-verbal de la réunion mensuelle ordinaire pour le mois de janvier 2024 ;
- Discussion et adoption de la délibération de portée générale sur le droit de se faire communiquer les données à caractère personnel ;
- Discussion et adoption de la délibération de portée générale relative à la gestion des personnels dans les secteurs public et privé ;
- Discussion et approbation du programme de sensibilisation et de formation à la protection des données à caractère personnel ;
- Discussion de la réponse du Ministère de la Transformation Numérique, de l’Innovation et de la Modernisation de l’Administration au sujet de l’avis de l’APD sur le projet de loi sur l’accès à l’information publique ;
- Questions diverses.
Après l’ouverture de la réunion, Monsieur le président de l’APD a présenté le programme de sensibilisation et de formation sur la protection des données à caractère personnel que l’APD envisage d’engager très prochainement afin d’informer les citoyens de leurs droits et les responsables du traitement de leurs obligations au regard des prescriptions de la loi 2017-020, notamment la mise en conformité des traitements de données à caractère personnel.
Le Chef du Département Juridique a présenté, deux projets de deux délibérations sur les conditions du droit d’accès aux données à caractère personnel et la gestion des ressources humaines dans le secteur public et privé.
Les membres de l’APD ont approuvé les points inscrits à l’ordre du jour ainsi que le procès-verbal de la réunion ordinaire du mois de janvier 2024.