Le jeudi 17 avril 2025, s’est tenu la réunion mensuelle ordinaire de l’Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel (APD) au siège de l’APD, sous la Présidence de M. Mohamed Lemine Ould Sidi, Président de l’APD, en présence de ses membres et du Commissaire du Gouvernement, M. El Hacen Ould Babe, Conseiller du Premier Ministre chargé du Numérique.
L’ordre du jour portait sur les points suivants :
- Adoption du projet de procès-verbal de la réunion mensuelle ordinaire pour le mois de mars 2025 ;
- Discussion et approbation du programme de contrôle pour l’année 2025 ;
- Discussion du mécanisme de collaboration avec les procureurs de la République et des présidents des tribunaux régionaux ;
- Discussion et approbation de la délibération régissant l’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) ;
- Discussion et approbation de la délibération portant sur les conditions nécessaires à l’utilisation des dispositifs biométriques pour le contrôle d’accès ;
- Discussion des réponses des départements ministériels contactés par l’APD pour la conformité aux prescriptions de la loi sur la protection des données et l’adhésion au programme « BEYANAT-HIMAYE » ;
- Questions diverses.
Les membres de l’APD ont approuvé tous les points inscrits à l’ordre du jour.