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Réunion mensuelle ordinaire de l’Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel

Le mardi 11 mars 2025, s’est tenu la réunion mensuelle ordinaire de l’Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel (APD) au siège de l’APD, sous la Présidence de M. Mohamed Lemine Ould Sidi, Président de l’APD, en présence de tous ses membres et du Commissaire du Gouvernement, M. El Hacen Ould Babe, Conseiller du Premier Ministre chargé du Numérique.

L’ordre du jour de la réunion portait sur les points suivants :

  • Adoption du projet de procès-verbal de la réunion mensuelle ordinaire pour le mois de février 2025 ;
  • Discussion et approbation de la modification de certaines rubriques du budget 2025 ;
  • Discussion et approbation des primes et jetons de présence au profit de certains employés de l’APD et les membres de ses commissions spécialisées ;
  • Discussion et approbation du référentiel de contrôle et du formulaire de contrôle ;
  • Discussion et approbation des deux conventions d’adhésion du Ministère de la Fonction Publique et du Travail et la Délégation TAAZOUR au programme « BAYANAT-HIMAYE » ;
  • Discussion des réponses des départements ministériels contactés par l’APD pour la conformité aux prescriptions de la loi sur la protection des données et l’adhésion au programme « BEYANAT-HIMAYE » ;
  • Questions diverses.

Les membres de l’APD ont approuvé tous les points inscrits à l’ordre du jour.