Le mercredi 02 octobre 2024, s’est tenue la réunion mensuelle ordinaire de l’Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel (APD) au siège de l’Autorité, sous la Présidence de M. Mohamed Lemine Ould Sidi, Président de l’APD, en présence des membres et du Commissaire du Gouvernement, M. El Hacen Ould Babe, Conseiller du Premier Ministre chargé du Numérique.
L’ordre du jour de la réunion portait sur les points suivants :
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- Adoption du projet de procès-verbal de la réunion mensuelle ordinaire pour le mois de juin 2024 ;
- Discussion de la réponse à la plainte n° 002-2024;
- Discussions et adoption du projet de délibération relative à l’habilitation des agents de l’APD ;
- Discussions et adoption du projet de délibération relative au système d’alerte professionnelles ;
- Discussion des réponses des départements ministériels contactés par l’APD pour la conformité aux prescriptions de la loi sur la protection des données et l’adhésion au programme « BEYANAT-HIMAYA » ;
- Questions diverses.
Les membres de l’APD ont approuvé les points inscrits à l’ordre du jour ainsi que le procès-verbal de la réunion ordinaire du mois de juin 2024.
