Le mardi 14 janvier 2025, s’est tenue la réunion mensuelle ordinaire de l’Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel (APD) au siège de l’Autorité, sous la Présidence de M. Mohamed Lemine Ould Sidi, Président de l’APD, en présence des membres et du Commissaire du Gouvernement, M. El Hacen Ould Babe, Conseiller du Premier Ministre chargé du Numérique.
L’ordre du jour de la réunion portait sur les points suivants :
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- Adoption du projet de procès-verbal de la réunion mensuelle ordinaire pour le mois d’octobre 2024;
- Discussion et adoption du projet de délibération portant avis sur le projet d’arrêté conjoint relatif à la création, organisation et fonctionnement de la plateforme « Toumouhy – Abchir » ;
- Discussion et adoption du projet de délibération relative au traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la gestion des clients ;
- Discussion des règles d’utilisation du cloud par les établissements de crédit ainsi que la tenue des comptes de la clientèle et les opérations s’y rapportant ;
- Discussion du mécanisme de la régulation des traitements des données à caractère personnel dans la santé ;
- Discussion des réponses des départements ministériels contactés par l’APD pour la conformité aux prescriptions de la loi sur la protection des données et l’adhésion au programme « BEYANAT-HIMAYA » ;
- Questions diverses.
Les membres de l’APD ont approuvé tous les points inscrits à l’ordre du jour.