Le mercredi 21 août 2024, s’est tenue la réunion mensuelle ordinaire de l’Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel (APD) au siège de l’Autorité, sous la présidence de M. Mohamed Lemine Ould Sidi, président de l’APD, en présence des membres et du Commissaire du Gouvernement, M. Hacen Ould Babe, Conseiller du Premier Ministre chargé du Numérique.
L’ordre du jour de la réunion portait sur les points suivants :
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- Adoption du projet de procès-verbal de la réunion mensuelle ordinaire pour le mois d’avril 2024 ;
- Discussions et adoption du projet de délibération portant sur la plainte n° 001/2024 ;
- Discussions et adoption du projet de délibération portant sur la plainte n° 002/2024 ;
- Discussions et adoption du projet de délibération de portée générale portant sur les conditions de mise en place d’un système de vidéosurveillance ;
- Discussions et adoption de proposition de régulation des traitements sur le NNI et les autres identifiants de portée générale dans le secteur public ;
- Discussion et adoption du mécanisme pour informer les responsables du traitement pour la mise en conformité à la loi;
- Questions diverses.
Les membres de l’APD ont approuvé les points inscrits à l’ordre du jour ainsi que le procès-verbal de la réunion ordinaire du mois d’avril 2024.